ANNULATION
En cas d’annulation de la part du client, le client renoncerait au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par La société Randy DJ sauf cas de force majeure. En cas d’annulation de la part du client dans les 30 jours précédent l’évènement, le client devra s’acquitter du montant total de la prestation réservée sur présentation de la facture.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE MODIFICATION SUBITE DES CIRCONSTANCES INITIALES
En cas de force majeure ou si survient un événement imprévisible qui modifie de manière extraordinaire, substantielle et subite les circonstances à l’origine de l’exécution du présent contrat, les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du présent contrat.
Les Parties s’engagent à se notifier immédiatement la survenance de tout événement de force majeure. Les Parties évalueront conjointement et de bonne foi les conséquences de cet événement dans un délai maximum de 72 heures. Pendant la durée et dans la mesure de son impact, la force majeure suspendra l’exécution du Contrat pour les deux Parties. Dès que l’événement a cessé, la Partie empêchée en informera l’autre Partie et poursuivra.
Immédiatement l’exécution de ses obligations contractuelles, si possible.
Si les conséquences de l’événement de force majeure susmentionné persistent pendant plus de 90 jours consécutifs, chaque Partie est en droit de notifier par écrit à l’autre Partie la résiliation du contrat sans qu’aucune des Parties n’ait à payer de pénalités ou d’indemnisation pour des dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages indirects.
DROIT D’AUTEUR
Pour toute manifestation avec orchestre, spectacle, musique, disque jockey, une déclaration est faite par le client auprès de la SACEM. Le client s’engage a s’acquitter de tous les droits liés à la manifestation.
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS PENDANT LA PRESTATION
Dans le cas où le lieu choisi par le client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique. La société Randy DJ n’est pas tenue responsable en cas d’acouphènes ou de
Nuisances auditives que le client et/ou ses convives pourraient subir. De même, en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, et sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de la prestation, La société Randy DJ n’est pas responsable en cas de coupure contrainte du son par les pouvoirs publics. Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de rembourser La société Randy DJ à hauteur des dégâts occasionnés.
D’autre part, le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l’installation électrique des lieux. Le client devra s’assurer qu’en plus de la puissance nécessaire aux autres prestataires (le traiteur en particulier), l’installation électrique devra pouvoir délivrer 3,5 kW supplémentaires pour la SONO et les JEUX DE LUMIÈRE disponibles sur 2 PC (prise de courant) avec phase de 16A distincte (soit 7 kW).
La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réalisation de l’animation de la soirée dansante jusqu’à 4h00 maximum. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.